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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

LA BOUTIQUE NAIL ART 

N°SIRET: 517 636 411 00020

Téléphone: 06.43.47.04.19

E-mail : contact@boutiquenailart.com


La Boutique Nail Art a été mise en place par KELLER Agathe qui en est l'exploitante depuis le 30 septembre 2014.

Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. 

En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.boutiquenailart.com


La Boutique Nail Art se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Règle n°1

Informations Sur Les Produits

La Boutique Nail Art présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

Les offres présentées par La Boutique Nail Art ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Règle n°2

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. . 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Règle n°3

 

Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic lors du paiement paypal, par cb ou par chèque, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.

Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

 

-Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de La Boutique Nail Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


La Boutique Nail Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Règle n°4

 

Modalités de Paiement et Sécurisation :


Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 3 moyens de paiement:

- Paypal : La commande sera validée une fois que vous aurez effectué le paiement à partir de votre compte Paypal.


Chèque bancaire : Aucun produit n'est réservé tant que le chèque n'a pas été reçu.

Il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous envoyez le chèque et le moment où on le reçoit, que certains produits ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement. 

Envoyer le paiement par chèque accompagné de votre numéro de commande et sa date adressé à : 

Boutique Nail Art - 12 Impasse du Moulin - 57150 CREUTZWALD

à l’ordre : Boutique Nail Art 


Virement bancaire :

A effectuer sur le compte suivant:

Code banque: 20041

Code guichet: 01010

n° compte: 0734803B031

Clé: 07

 

Aucun produit n'est réservé tant que le virement n'apparait pas sur notre compte.

Il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous envoyez le virement et le moment où on le reçoit, que certains produits ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais de livraison courront en conséquence.



-Sécurité:

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

Le paiement est directement effectué auprès de la banque.La Boutique Nail Art  n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. 

C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

La Boutique Nail Art se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et/ou règlements. 

Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Boutique Nail Art  jusqu'au complet encaissement du prix par La Boutique Nail Art


- Défaut de Paiement:

La Boutique Nail Art se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Règle n°5


Mode De Livraison Et Frais De Port

 


Modes de Livraison:

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Sauf pour certains articles, dans ce cas le délai moyen de livraison vous est donné dans la fiche du produit.

Le mode d'expédition standard est Lettre Suivi

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 Dans le cas ou votre colis ne serait pas récupérer en Point Relay, le remboursement de votre commande sera effectué à réception du colis ors frais de port et ce dans un délai de 30jours

Assurance Colissimo/Lettre Max en cas de Perte par la Poste :

La prestation Colissimo Access et Lettre Suivi (livraisons en boîte à lettres sans signature) inclut une assurance pour perte et non pour vol en boîte à lettres.

Celle-ci doit être dûment constatée par la Poste après dépôt d’un dossier de réclamation par le client à son bureau de poste habituel.

 En cas de perte du colis reconnue  par la Poste, la Poste s’engage à rembourser forfaitairement le client selon le barème prévue par la Poste à cet effet.

L’avis de Livraison conforme délivré par la Poste fait Foi en cas de réclamation :

La société Boutique Nail Art ne peut être tenue responsable de vol en boîte à lettres. Si un client déclare n’avoir pas reçu son colis, Boutique Nail Art  ouvre un litige auprès de la Poste.

Celle-ci mène une enquête qui peut durer 15 jours maximum (si ce délai est dépassé, Boutique Nail Art  ne peut en être tenu responsable).

Si à l’issue de l’enquête la Poste conclut que LE COLIS A ETE LIVRE A L’ADRESSE INDIQUEE, le client ne peut réclamer à Boutique Nail Art  une indemnisation quelconque.

Dans le cas contraire voir le paragraphe ci-dessus concernant l’assurance Colissimo et Lettre Max.

De même, si vous passez commande d'une NailBox et d'autres articles, ceux ci seront envoyés en même temps que votre Box, votre commande ne pourra faire l'objet de 2 expéditions.


Suivi de livraison:

Boutique Nail Art, vous informe par mail de votre numéro de suivi pour votre Colissimo ou Lettre Suivi.

Boutique Nail Art reste à votre disposition en cas de problème.

 

Règle n°6

 

Droit De Rétractation


Les Produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions suivantes :

Tout retour devra être au préalable signalé par mail.
Seuls, seront repris les produits neufs et non abimés par l'acheteur.

Le retour doit se faire dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.


Les frais de livraison initiaux vous seront remboursé dans un délai de 30 jours maximum.

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

-      Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. 

-      Envoyer le colis à l’adresse suivante :
Boutique Nail Art - 12 Impasse du Moulin - 57150 CREUTZWALD

Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles qui ne sont pas retournés selon cette procédure seront renvoyés au client à sa charge après paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique Nail Art s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Les articles vendus sur le site ne seront ni repris ni échangés, après le délai de rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

 

Règle n°7

 

 Limite de la Responsabilité


- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

En conséquence, la responsabilité de Boutique Nail Art ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des
produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Boutique Nail Art ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Boutique Nail Art n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


- Toute responsabilité de La Boutique Nail Art pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de
le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

 

Règle n°8


Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à
Contact ou par courrier à :

Boutique Nail Art - 12 Impasse du Moulin - 57150 CREUTZWALD en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

 

 

Règle n°9


Propriété Intellectuelle


Vous pouvez à tout moment me contacter si vous jugez que la vente de certains produits n'est pas conforme à la propriété intellectuelle.

Notamment si vous disposez des droits d'auteurs ou des droits à l'image. Dans ce cas, la page vous concernant ou
concernant la personne que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures.

 

 

Règle n°10

 

Service Après-vente

 

Si vous avez un problème avec une commande ou un produit, contactez nous


OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL :

contact@boutiquenailart.com en nous indiquant votre numéro de commande.

Car, il nous faut faire des recherches pour retrouver certaines infos et très souvent nous trouvons rapidement une solution par mail.

Si vous avez un produit défectueux, il nous faut obligatoirement des photos.

S'il y a retour d'objet, il s'effectuera à nos frais.

Contactez-nous afin de vous satisfaire au mieux, La Boutique Nail Art reste à votre entière disposition.

Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire dans la rubrique contact.

Boutique Nail Art - 12 Impasse du Moulin - 57150 CREUTZWALD

Contact : contact@boutiquenailart.com



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